Fin juillet 2020, la Communauté de Communes Cœur de Loire a voté une mesure de dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les petites ou moyennes entreprises relevant des secteurs affectés par la crise sanitaire : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel.
Les catégories des entreprises concernées par cette mesure sont référencées dans le décret suivant :
Décret légifrance
Une cinquantaine d’entreprises sur le territoire Cœur de Loire seront concernés.
Dans la Nièvre, la commune de Brassy et les Communauté de Communes du Morvan Sommets et Grands Lacs, du Sud Nivernais et de Tannay Brinon Corbigny ont également décidés de prendre cette décision.
Pour rappel, les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires ou de recettes de moins de 5 000 € et qui n’ont pas de local professionnel (ou dont la valeur locative est peu élevée) sont quant à elles exemptées de CFE.
