assainissement
Contact : Julie EVE
Téléphone : 03 86 28 92 92
Fragile et vitale, l’eau est la plus importante de nos ressources. Certaines installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Particuliers et collectivités sont appelés à agir ensemble et maintenant.
Redevances du Service :
Pour le respect de la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes Cœur de Loire a élaboré un budget annexe pour ce service.
Pour équilibrer ce budget, le Conseil Communautaire a adopté les redevances suivantes :
- Contrôle d’installation neuve ou réhabilitatée : 77, 27 € H.T *
- Contrôle de mutation : 95,45 € H.T *
- Contrôle de bon fonctionnement : 40,91 € H.T *
- Redevance vidange (frais de gestion) : 13,64 € H.T * (* TVA 10 %)
Ces montants sont facturés à la suite de la réalisation de la prestation.
Tout savoir sur le Service Public d’Assainissement
(Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse) :
- Pourquoi assainir ?
- Assainissement COLLECTIF ou NON COLLECTIF
- La réglementation
- Les missions du SPANC : – diagnostic – neuf – l’entretien
- Conseils d’entretien
- Schéma de principe de fonctionnement
- Financement : redevance du service – Financement des travaux : subventions, prêt à taux 0
Les documents à télécharger :
- Arrêtés ministériels du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012
- Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
- Convention d’entretien (à télécharger et à retourner au siège de la communauté de communes à Cosne ou Donzy)
- Le règlement du service
- Pour un diagnostic vente – nous contacter
- Guide pour l’usager : outil d’aide au choix des filières d’assainissement (Ministère en charge de l’Environnement)
