Contrat territorial
préserver la qualité de l'eau
Le contrat territorial Vrille-Nohain-Mazou
L’eau est un enjeu majeur pour le territoire. Depuis 2018, Cœur de Loire et ses partenaires mettent en œuvre la Gestion des Milieux Aquatiques au travers le contrat territorial qui s’étend sur les bassins versants de la Loire et de ses affluents : la Vrille, le Nohain, le Mazou, le Mardelon, le Saint-Loup, les Frossards et la Douceline.
Le contrat territorial est un outil multithématique, il a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. Soutenu par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il permet de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques.
Il comporte deux phases :
- Une phase d’élaboration durant laquelle on effectue l’état des lieux, les études complémentaires, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions (1 an) ;
- Une phase de mise en œuvre des actions du contrat (3 ans).
Le périmètre du contrat
Le contrat s’étend sur une surface de plus de 1200 km2 allant de Saint-Amand-en-Puisaye à la Charité-sur-Loire en passant par Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy et Entrains-sur-Nohain, et recouvre un total de 62 communes.
12 partenaires engagés
Le contrat territorial rassemble au total 12 partenaires :
- Communautés de Communes : Cœur de Loire, Les Bertranges, Haut-Nivernais-Val d’Yonne et Puisaye-Forterre
- Agence de l’Eau Loire Bretagne
- Conseil Départemental de la Nièvre
- Société d’Histoire Naturelle d’Autun
- Association des Moulins du Morvan et de la Nièvre
- SIEAP Bourgogne-Nivernaise et de la Puisaye
- Service AEP de la commune de la Charité-sur-Loire
- Office National des Forêts (Délégation Bourgogne Ouest)
- Conservatoire Botanique National du Bassin parisien
Les actions du contrat territorial sont financées par :
- L’Agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 50% selon les actions
- La Région Bourgogne Franche Comté à hauteur de 20% en moyenne
second contrat territorial
Après un bilan réussi pour le premier contrat territorial et deux années de concertation, l’ensemble des partenaires s’est réuni le mardi 16 janvier 2024 pour signer le second contrat territorial pour la période 2024-2026.
À travers ce second contrat Cœur de Loire et ses partenaires actent leur engagement pour réaliser des actions en faveur de l’amélioration de la qualité des eaux et la préservation des milieux aquatiques durant les trois prochaines années.
Les enjeux du second contrat territorial
Pendant deux ans (2022 et 2023), un travail collaboratif a été mené par l’ensemble des partenaires. Ce travail a permis d’établir les grandes thématiques à retenir et les actions à mettre en œuvre pour toujours mieux répondre aux enjeux du territoire :
- Permettre le retour ou le maintien d’un bon état des masses d’eau en conformité avec les normes de qualités environnementales
- Assurer le maintien de la biodiversité
- Sécuriser l’alimentation en eau potable
- Restaurer la qualité physique de nos cours d’eau
- Sécuriser l’abreuvement du bétail
Un programme d’action autour de 4 thématiques
Le plan d’action élaboré sur les trois prochaines années se déclinera en 31 fiches actions et portera sur 4 thématiques :
- Animation agricole sur les bassins d’alimentation de captages
- Accompagner les agriculteurs aux changements de pratiques sur les secteurs prioritaires
- Réaliser des diagnostics d’exploitation agricole
- Planter des haies
Ce volet se divise en 13 actions ayant pour objectif de restaurer la morphologie des cours d’eau, leur continuité écologique et leurs biodiversité.
- Restaurer la morphologie des milieux aquatiques
- Etudier la reconnexion d’anciens méandres
- Mise en défens des cours d’eau
- Restaurer la morphologie des milieux aquatiques
- Restaurer la ripisylve
- Reconstituer une ripisylve par plantation d’essences adaptées
- Suivre l’état écologique des cours d’eau
- Rétablir la continuité écologique
- Effacer les obstacles à l’écoulement
- Mettre en place une gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques
- Engager des études sur les ouvrages de grandes ampleurs
- Préserver la biodiversité
- Améliorer la connaissance, le suivi et conserver les habitats des espèces protégées inféodées aux milieux aquatiques
- Lutter contre la prolifération des ragondins
- Lutter contre la prolifération de la Renouée du Japon
- Mise en place du plan de gestion de mare de la forêt de Bellary
- Améliorer la connaissance sur les milieux humides du territoire
- Préserver et restaurer les milieux humides
- Mise à jour de la base de données plans d’eau
- Effacer ou aménager des plans d’eau sur cours d’eau
- Aménager l’Etang de Sourdes en zone humide
- Mettre en place une étude Adéquation Besoin Ressource en lien avec le changement climatique sur le Bassin de la Vrille
- Communiquer autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
- Poursuivre le partenariat avec le lycée Pierre Gilles de Gennes
- Poursuivre l’animation Les Pieds dans l’Eau
- Créer et diffuser des outils de communications autour du contrat territorial
- Élaborer une stratégie foncière
- Structurer un syndicat
- Assurer la gestion, le suivi et l’animation du contrat territorial
- Réaliser un bilan pour évaluer le contrat territorial
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de ce programme d’action sur trois ans est évalué à 1 965 926 euros qui seront pris en charge à 50% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et 18,5% par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat en 2026 permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous et s’il est nécessaire de réorienter les actions entreprises pour la période 2027-2029.
